Arrêté du 26 septembre 2006

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury se réunit pour délibérer sur les résultats transmis par chaque groupe d'examinateurs et fixe, après péréquation s'il y a lieu, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours professionnel.
Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un nombre de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 110 points.
Le jury peut ensuite dresser une liste complémentaire de candidats qu'il estime aptes à être admis au concours professionnel.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1 d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2006

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury se réunit pour délibérer sur les résultats transmis par chaque groupe d'examinateurs et fixe, après péréquation s'il y a lieu, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours professionnel.
Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un nombre de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 110 points.
Le jury peut ensuite dresser une liste complémentaire de candidats qu'il estime aptes à être admis au concours professionnel.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1 d'admissibilité.

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Source : Légifrance