JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'avenant et son annexe modifiée seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.


Historique des versions

Version 1

L'avenant et son annexe modifiée seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.