L'avenant et son annexe modifiée seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
Arrêté du 26 septembre 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'avenant et son annexe modifiée seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance