Arrêté du 26 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « statistiques agrégées ou », la virgule est supprimée ;
2° Après le neuvième alinéa du 2°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - les agents de la Haute Autorité de santé nommément désignés par leur président ;
« - les agents de l'Institut national du cancer nommément désignés par leur directeur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « statistiques agrégées ou », la virgule est supprimée ;
2° Après le neuvième alinéa du 2°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - les agents de la Haute Autorité de santé nommément désignés par leur président ;
« - les agents de l'Institut national du cancer nommément désignés par leur directeur. »

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