L'article 4 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « statistiques agrégées ou », la virgule est supprimée ;

2° Après le neuvième alinéa du 2°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« - les agents de la Haute Autorité de santé nommément désignés par leur président ;

« - les agents de l'Institut national du cancer nommément désignés par leur directeur. »