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Arrêté du 26 septembre 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, de gradés et surveillants et de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2011

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'engagement de servir l'État

Résumé. Un ancien arrêté sur l'engagement de servir l'État et le remboursement des frais de scolarité pour certains fonctionnaires pénitentiaires est annulé.

L'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, de gradés et surveillants et de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance