Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011
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Application d'un nouvel arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.