JORF n°239 du 14 octobre 2006

Article 3

Article 3

La CFDT, désignée à l'article 1er du présent arrêté, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui lui ont été attribués.


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Version 1

La CFDT, désignée à l'article 1er du présent arrêté, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui lui ont été attribués.