JORF n°239 du 14 octobre 2006

Article 1

Article 1

Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'organisation syndicale suivante : la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense du Finistère (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'organisation syndicale suivante : la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense du Finistère (CFDT).