Article 2
Compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2006, cette organisation syndicale dispose de quatre sièges sur quatre à pourvoir.
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Compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2006, cette organisation syndicale dispose de quatre sièges sur quatre à pourvoir.
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Compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2006, cette organisation syndicale dispose de quatre sièges sur quatre à pourvoir.