JORF n°239 du 14 octobre 2006

Article 2

Article 2

Compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2006, cette organisation syndicale dispose de quatre sièges sur quatre à pourvoir.


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Version 1

Compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2006, cette organisation syndicale dispose de quatre sièges sur quatre à pourvoir.