JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations traitées sont :
- les organismes bénéficiaires ;
- les huissiers ;
- les agents habilités du Trésor public ;
- les ordonnateurs ;
- les tiers détenteurs ;
- les redevables.


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Version 1

Les destinataires des informations traitées sont :

- les organismes bénéficiaires ;

- les huissiers ;

- les agents habilités du Trésor public ;

- les ordonnateurs ;

- les tiers détenteurs ;

- les redevables.