Arrêté du 26 septembre 2003

Article 3

Créé le 3 octobre 2003

Les véhicules en provenance de Sardaigne utilisés pour le transport d'animaux d'espèces sensibles à la fièvre catarrhale, d'herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et de suidés ne peuvent être introduits en France qu'après avoir fait l'objet, au moment de leur départ de Sardaigne, d'une désinfection et d'une désinsectisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003