Arrêté du 26 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2003

Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.

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