En vigueur depuis le 3 octobre 2003
L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.
Arrêté du 26 septembre 2003
L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 2003
L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.
En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003
Source : Légifrance