Créé le 23 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant du prélèvement sur les cotisations pour l'action sociale en 2002
Résumé. En 2002, une partie des cotisations des artisans et commerçants a été utilisée pour aider financièrement les caisses de retraite.
Le prélèvement sur les cotisations mentionné à l'article L. 636-1 du code de la sécurité sociale affecté à l'action sociale visée à l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé est égal, pour l'exercice 2002, à :
3 683 793,78 Euros pour les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales ;
2 708 006,73 Euros pour les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
3 683 793,78 Euros pour les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales ;
2 708 006,73 Euros pour les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.