Il est créé à titre exceptionnel, au sein des directions des services fiscaux, des postes comptables dénommés « pôles de recouvrement ».
Arrêté du 26 septembre 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé à titre exceptionnel, au sein des directions des services fiscaux, des postes comptables dénommés « pôles de recouvrement ».
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