JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 3

Article 3

Le groupe utilisateurs est composé de la manière suivante :
- huit représentants des organisations professionnelles de l'agriculture et de la pêche ;
- huit exploitants désignés par le ministre chargé de l'agriculture ;
- six représentants du personnel du ministère chargé de l'agriculture désignés par les syndicats ;
- cinq agents des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'agriculture.
Le groupe utilisateurs est réuni à l'initiative des présidents au moins une fois par trimestre pour émettre un avis sur les projets de réglementation au regard des objectifs de la charte de la simplification.


Historique des versions

Version 1

Le groupe utilisateurs est composé de la manière suivante :

- huit représentants des organisations professionnelles de l'agriculture et de la pêche ;

- huit exploitants désignés par le ministre chargé de l'agriculture ;

- six représentants du personnel du ministère chargé de l'agriculture désignés par les syndicats ;

- cinq agents des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'agriculture.

Le groupe utilisateurs est réuni à l'initiative des présidents au moins une fois par trimestre pour émettre un avis sur les projets de réglementation au regard des objectifs de la charte de la simplification.