Arrêté du 26 septembre 2002

Article 6

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Article 6

Le deuxième alinéa de l'article 13 du même arrêté est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre de la défense (directeur central du commissariat de l'armée de terre, directeur central du commissariat de la marine, directeur central du commissariat de l'air, chacun en ce qui le concerne) arrête ces listes et fixe la date commune au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le deuxième alinéa de l'article 13 du même arrêté est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre de la défense (directeur central du commissariat de l'armée de terre, directeur central du commissariat de la marine, directeur central du commissariat de l'air, chacun en ce qui le concerne) arrête ces listes et fixe la date commune au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission. »

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