JORF n°232 du 5 octobre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.