Arrêté du 26 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le tableau figurant en annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des chantiers navals éligibles à une allocation

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des chantiers navals donnant droit à une allocation pour les ouvriers de l'État.

Le tableau figurant en annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance