Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des professions ouvrières éligibles à une allocation
Résumé. La liste des professions ouvrières éligibles à une allocation de cessation anticipée d'activité est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2006Art. Annexe I