En vigueur depuis le 5 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles renforcés à la frontière franco-espagnole en octobre 2026
Résumé. Un arrêté prévoit des contrôles renforcés à la frontière espagnole en octobre 2026 pour gérer une augmentation des entrées irrégulières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.