En vigueur depuis le 2 novembre 2026
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Gestion des vols à Saint-Barthélemy en cas d'événements exceptionnels
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Saint-Barthélemy, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.