Arrêté du 26 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Saint-Barthélemy par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation des horaires à l'aéroport de Saint-Barthélemy

Résumé. Les horaires et règles pour faciliter les vols à l'aéroport de Saint-Barthélemy sont communiqués par le ministre de l'aviation civile.

Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Saint-Barthélemy par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Source : Légifrance