Arrêté du 26 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical est transmis par ces candidats au plus tard le vendredi 12 février 2027, à 23 h 59 (heure de Paris), pour les épreuves écrites et le vendredi 21 mai 2027, à 23 h 59 (heure de Paris), pour les épreuves orales, conformément aux dispositions des articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour bénéficier d'aménagements lors des épreuves de concours.

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical est transmis par ces candidats au plus tard le vendredi 12 février 2027, à 23 h 59 (heure de Paris), pour les épreuves écrites et le vendredi 21 mai 2027, à 23 h 59 (heure de Paris), pour les épreuves orales, conformément aux dispositions des articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance