JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté oblige les distributeurs de gazole à afficher clairement la baisse de prix pour les consommateurs.
Un arrêté est en vigueur jusqu'au 31 mars 2027.
Les vendeurs de carburant doivent afficher la baisse de prix due à une réduction d'impôts, en centimes par litre, avant la vente.
Les stations-service doivent afficher clairement la baisse de prix du gazole, en centimes par litre, pour informer les consommateurs.
Les stations-service doivent afficher clairement la baisse de prix du gazole pour informer les consommateurs.