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Arrêté du 26 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les postes de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté officialise des changements dans les postes de commissaires de justice au Havre et à Lisieux, avec des nominations et une démission.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Mauclercq n'est plus commissaire de justice salariée dans un office au Havre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MAUCLERCQ (Maureen, Charlette), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR » à la résidence du Havre (Seine-Maritime), suivant arrêté du 2 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2013513A).

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Démission d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne de son poste à Lisieux.

La démission de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel), commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée.

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Changement de commissaire de justice à Lisieux

Résumé. La société SELARL AHCNOR prend la place de M. Ruyters comme commissaire de justice à Lisieux.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR », titulaire de deux offices de commissaires de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Pont-Audemer (Eure), est nommée commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel).

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Nomination d'une commissaire de justice associée à Lisieux

Résumé. Maureen Charlette Mauclercq est nommée commissaire de justice associée à Lisieux, remplaçant Alain Robert Michel Ruytens qui a démissionné.

Mme MAUCLERCQ (Maureen, Charlette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lisieux (Calvados).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 26 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5