Arrêté du 26 octobre 2026

Article 2

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La démission de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel), commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée.

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Démission d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne de son poste à Lisieux.

La démission de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel), commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée.

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