Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des termes 'enfant à charge' et 'chargé de famille'
Résumé L'article dit qui est un enfant à charge et qui est un chargé de famille.
Au sens du présent arrêté :
1° Le terme « enfant à charge » s'entend au sens de l'article D. 4123-4 du code de la défense ;
2° Le terme « chargé de famille » s'entend de l'affilié marié, partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) ou ayant à sa charge un ou plusieurs enfants au sens du 1°.
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