Article 2
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Calcul de la cotisation d'assurance maladie et maternité pour les exploitations agricoles
La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-48 du code rural et de la pêche maritime est calculée suivant les modalités fixées ci-après :
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 313,96 € majoré de 68,43 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 682,57 € majoré de 53,83 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 5 990,04 € majoré de 25,46 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 23 300,69 € majoré de 0,35 € par hectare au-delà de 800 hectares.
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