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Arrêté du 26 octobre 2023

JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice en psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé Des médecins étrangers peuvent désormais exercer en psychiatrie en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 octobre 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ACHOUR BOUAKKAZ (Adlene), né le 9 juillet 1966 à Constantine (Algérie).
Mme CHEBBI (Wafa), née le 31 octobre 1986 à Bizerte (Tunisie).
Mme GHEZAIEL (Sahar, Hend), née le 6 mars 1989 à Tunis (Tunisie).
M. GOURMALAH (Ahmed Amine), né le 19 juin 1981 à Alger (Algérie).
Mme JELALIA (Ines), née le 7 septembre 1987 à Tunis (Tunisie).
Mme LARABI (Noura), née le 25 mars 1981 à Bejaia (Algérie).
Mme MAAMAR (Meriem), épouse BELFEKI, née le 19 mars 1986 à Tunis (Tunisie).
Mme MISSAOUI (Cyrine), née le 30 mai 1988 à Sfax (Tunisie).
Mme NAIT SAID (Fariza), épouse ARKAM, née le 1 juillet 1980 à Ain El Hammam (France).
Mme OUESLATI (Jouhaina ), épouse KHANFIR, née le 13 octobre 1988 à Tunis (Tunisie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 octobre 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. ACHOUR BOUAKKAZ (Adlene), né le 9 juillet 1966 à Constantine (Algérie).

Mme CHEBBI (Wafa), née le 31 octobre 1986 à Bizerte (Tunisie).

Mme GHEZAIEL (Sahar, Hend), née le 6 mars 1989 à Tunis (Tunisie).

M. GOURMALAH (Ahmed Amine), né le 19 juin 1981 à Alger (Algérie).

Mme JELALIA (Ines), née le 7 septembre 1987 à Tunis (Tunisie).

Mme LARABI (Noura), née le 25 mars 1981 à Bejaia (Algérie).

Mme MAAMAR (Meriem), épouse BELFEKI, née le 19 mars 1986 à Tunis (Tunisie).

Mme MISSAOUI (Cyrine), née le 30 mai 1988 à Sfax (Tunisie).

Mme NAIT SAID (Fariza), épouse ARKAM, née le 1 juillet 1980 à Ain El Hammam (France).

Mme OUESLATI (Jouhaina ), épouse KHANFIR, née le 13 octobre 1988 à Tunis (Tunisie).