Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'indemnité de frais d'hébergement pour les agents des douanes
Résumé Les agents des douanes ont moins d'argent pour l'hébergement après 11 puis 31 jours dans la même ville, jusqu'en 2027.
L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ArtExecution 5-1.-En application du dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 précité, jusqu'au 30 juin 2027, en cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de frais d'hébergement est réduite pour les agents de la direction générale des douanes et droits indirects de 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour de mission. »
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