Arrêté du 26 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5-1

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Réduction progressive de l'indemnité d'hébergement pour les agents des douanes

Résumé. L'indemnité de frais d'hébergement pour les agents des douanes est réduite de 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour de mission dans une même localité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5-1 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5-1

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