Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction progressive de l'indemnité d'hébergement pour les agents des douanes
Résumé. L'indemnité de frais d'hébergement pour les agents des douanes est réduite de 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour de mission dans une même localité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5-1 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5-1