Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006
Résumé La date limite et le montant de l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 sont modifiés.
L'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° La date du 30 juin 2023 est remplacée par la date du 30 juin 2027 ;
2° Le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 120 € ».
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