Arrêté du 26 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission dans certaines communes de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise obtiennent un remboursement forfaitaire de 120 € pour leurs frais d'hébergement jusqu'au 30 juin 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance