Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission
Résumé. Les agents en mission dans certaines communes de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise obtiennent un remboursement forfaitaire de 120 € pour leurs frais d'hébergement jusqu'au 30 juin 2027.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5