Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 28 septembre
Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2022 est supprimé dans ses articles 1, 2, 3 et 5.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2022Art. 1 : Nouveaux prix des cigarettes en FranceArrêté du 28 septembre 2022Art. 2 : Prix du tabac en CorseArrêté du 28 septembre 2022Art. 3 : Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés
- Arrêté du 28 septembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5