Arrêté du 28 septembre 2022

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er novembre 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé9 novembre 2022

Créé le 7 octobre 2022 · Abrogé le 9 novembre 2022

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix des cigarettes en France vont changer à partir du 1er novembre 2022.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er novembre 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2022 au mardi 8 novembre 2022

Source : Légifrance