Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1
Créé le 6 mai 2017
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 octobre 2022art. 1
En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mercredi 30 novembre 2022
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.