Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité d'une liste réglementaire
Résumé. La liste de l'article 1er est maintenant valable jusqu'en mai 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2021Art. 2 : Validité de la liste de l'article 1er
→ Version 3 : Prolongation de la validité
→ Version 3 : Prolongation de la validité
- Arrêté du 26 octobre 2021Art. 2