JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des liaisons aériennes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni

Résumé Des vols entre la France et le Royaume-Uni sont autorisés jusqu'en 2026.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, est complétée comme suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2026
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, est complétée comme suit :

« Jusqu'au 31 octobre 2026

Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires. »