Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de pécules pour l'année 2022
Résumé En 2022, il y aura 24 pécules pour certains officiers.
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2022, à vingt-quatre (24) pécules, à raison de douze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et douze pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.
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