Arrêté du 26 octobre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage des postes comptables

Résumé. Les noms des postes comptables changent

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

Historique des versions