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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution du périmètre des postes comptables de la direction générale des finances publiques
Résumé. Les tâches de certains postes comptables de la direction générale des finances publiques changent pour les impôts des particuliers.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure en annexes I, II et III voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer.