Arrêté du 26 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1982

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1982

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des agents autorisés à accéder aux données

Résumé. La liste des agents autorisés à accéder aux données est élargie pour inclure de nouveaux organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance