Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des agents autorisés à accéder aux données
Résumé. La liste des agents autorisés à accéder aux données est élargie pour inclure de nouveaux organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1982Art. 3 : Déclaration et gestion des comptes bancaires
→ Version 13 : Extension des accès autorisés aux données
→ Version 13 : Extension des accès autorisés aux données
- Arrêté du 14 juin 1982Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :