Arrêté du 27 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2018

Art. 6

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Modification des bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel sont modifiés et étendus à plusieurs catégories de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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