Arrêté du 26 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des services judiciaires et la directrice du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services judiciaires et la directrice du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2018

Source : Légifrance