Arrêté du 26 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

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Abrogé28 octobre 2019

Créé le 2 novembre 2018 · Abrogé le 28 octobre 2019

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2018 au dimanche 27 octobre 2019

Source : Légifrance