Arrêté du 21 octobre 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur la réglementation des anguilles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui réglementait la capture, le transport et la vente des anguilles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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