JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 9

Article 9

Abrogation.
L'arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes, est abrogé.


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Version 1

Abrogation.

L'arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes, est abrogé.