Arrêté du 26 octobre 2018

Article 2

Abrogé28 octobre 2019

Créé le 2 novembre 2018

Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2019art. 9

En vigueur du vendredi 2 novembre 2018 au dimanche 27 octobre 2019

Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.