JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile mentionnés au c du 2° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure, ainsi que leurs suppléants.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile mentionnés au c du 2° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure, ainsi que leurs suppléants.