Arrêté du 26 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2010

Art. 1, Art. 2

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Changement d'adresse et de nom du STEMO Alès

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès change d'adresse et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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