Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.
1 version
JORF n°0123 du 30 mai 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.