En vigueur depuis le 31 mai 2010 · Dernière version le 18 janvier 2018
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Alès
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.