Arrêté du 20 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2010 · Dernière version le 18 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Alès

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Alès.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018

Modifié parArrêté du 26 octobre 2017art. 1 : Changement d'adresse et de nom du STEMO Alès

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès ont été mis à jour.

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 17 janvier 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 avril 2015art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Alès

En résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse a été créé à Alès.

En vigueur du lundi 31 mai 2010 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance