Créé le 31 mai 2010 · En vigueur depuis le 18 janvier 2018
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018
Modifié parArrêté du 26 octobre 2017art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesseà Alèsdénommé “ STEMOAlès”,sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.
En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 17 janvier 2018
Modifié parARRÊTÉ du 21 avril 2015art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "Stémo d'Alès", sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.
En vigueur du lundi 31 mai 2010 au samedi 2 mai 2015
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.