JORF n°0123 du 30 mai 2010

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert d'Alès, sise immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
― unité éducative de milieu ouvert de Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
― unité éducative de milieu ouvert de Mende, sise bâtiment L'Aurore, 8, rue Charles-Morel, 48000 Mende.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― unité éducative de milieu ouvert d'Alès, sise immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;

― unité éducative de milieu ouvert de Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;

― unité éducative de milieu ouvert de Mende, sise bâtiment L'Aurore, 8, rue Charles-Morel, 48000 Mende.