Arrêté du 26 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées dans l'article 2 (Données personnelles collectées pour les fréquences radioélectriques) sont conservées quatre mois.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles collectées pour les demandes d'utilisation temporaire de fréquences sont conservées pendant quatre mois.

Les données à caractère personnel mentionnées dans l'article 2 (Données personnelles collectées pour les fréquences radioélectriques) sont conservées quatre mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance